Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 9 février 2011 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 4, amendement 17
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
Initialement, j'étais tenté d'émettre un avis défavorable et de vous dire que cette ordonnance serait revue à l'occasion de la proposition de loi Fourcade. Mais celle-ci n'a pas vocation à être un fourre-tout. Je ne peux donc pas vous garantir que la question sera examinée dans ce cadre.
Nous serons donc amenés à retravailler nous-mêmes ce qui relève du pouvoir réglementaire, donc de l'ordonnance, dans un climat de totale concertation – je ne dis pas « codécision », car nous ne serons peut-être pas d'accord avec tout le monde. Il y a certainement des sujets qui, comme celui-ci, sont à revoir.
