Intervention de Jean Leonetti
Réunion du 9 février 2011 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 4, amendement 17
Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique :Elle a émis un avis favorable. Je note cependant que cette ordonnance procède à de multiples modifications du code de la santé. J'attends donc l'avis du Gouvernement, qui a entièrement rédigé l'ordonnance son abrogation intégrale aurait sans doute des effets secondaires allant au-delà de l'objectif des auteurs de l'amendement.
