Intervention de Olivier Jardé

L'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, telle qu'elle est rédigée, interdit l'exercice de la biologie médicale à des chercheurs non diplômés en biologie médicale, notamment dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation.

L'ordonnance pose de multiples problèmes, que nous avons déjà évoqués dans cet hémicycle. Elle interdit aux infirmières d'effectuer des prélèvements dans leur cabinet. Elle crée des difficultés aux laboratoires d'analyses médicales privés, mais également à ceux des hôpitaux, qui ne peuvent obtenir l'accréditation.

Récemment, le concours d'agrégation a été bloqué du fait de l'impossibilité d'inscrire des candidats devant le Conseil national des universités.

Pour toutes ces raisons, je vous propose d'abroger cette ordonnance.