Intervention de Jean Leonetti

Non, ma lecture de cet article n'est pas incomplète. L'alinéa qui suit celui que j'ai cité aborde certains cas spécifiques, mais l'article est de portée générale. Je maintiens donc que l'amendement est satisfait.

Cela dit, par souci d'apaisement, et si M. le ministre le veut bien, je donnerai, madame Dumont, un avis favorable. L'amendement me semble redondant, mais la situation sera ainsi totalement apaisée. Il est d'ailleurs des cas où il vaut mieux dire les choses deux fois, surtout si c'est de la même façon.

J'ai cru comprendre que M. le ministre était ouvert à une telle disposition. Peut-être me rejoindra-t-il pour donner un avis favorable, ce qui apaisera vos inquiétudes, madame Dumont, ainsi que celles de M. Le Déaut.