Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 9 février 2011 à 21h30
Bioéthique — Après l'article 4, amendement 178
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Si cet article de la LOPPSI n'avait pas existé, j'aurais émis un avis favorable, à ceci près qu'il faut respecter le parallélisme des formes par rapport à l'amendement que nous avons examiné tout à l'heure. Sur le fond, je suis d'accord. Mais, pour des raisons de forme, je suis obligé de suivre l'avis du rapporteur.
