Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 9 février 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 2, amendement 174
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
J'entends que cela puisse se discuter, mais une chose est certaine : quand on a tout délégué aux experts – à la fois le contrôle, l'évaluation et la décision –, on n'a pas toutes les garanties pour la société. Plus la responsabilité politique se réappropriera les choses, mieux ce sera. Au moins, on saura exactement qui est responsable. Donner un pouvoir normatif à l'Agence de la biomédecine me paraît excessif. Avis défavorable, donc.
(L'amendement n° 174 n'est pas adopté.)
(L'article 2 est adopté.)
