Intervention de Christian Kert

Madame la ministre, la réforme qui vient de nous être présentée est une réponse puissante, courageuse, à une nécessité culturelle, car en libérant la télévision publique de la publicité, on va libérer l'audace et la créativité, on va permettre aux hommes et aux femmes de France Télévisions de donner le temps aux programmes de trouver leur public et de s'adresser à tous les Français. C'est cela le véritable enjeu de cette réforme. C'est en cela qu'elle est courageuse, et cela va bien au-delà de la réforme du financement, car ce texte est une réponse détaillée non seulement aux difficultés croissantes qu'affronte France Télévisions, mais à un certain nombre d'interrogations inhérentes à notre société de début de siècle.

S'agissant de la réponse aux maux dont souffre France Télévisions, a-t-on oublié ces affirmations selon lesquelles France Télévisions était depuis des années en état de sous-financement et qu'à tirer ainsi sur la corde, elle finirait par casser ? Madame la ministre, votre texte, lui, ne l'oublie pas : il affirme que le groupe était entré dans une situation hybride et précaire où cette sorte de parité instable entre ressources publiques et ressources commerciales le déséquilibrait dangereusement.

Y avait-il une autre réponse à cette inquiétude que de substituer un système pérenne à un système obsolète ? L'intervention du président Copé montre que le seul système possible, c'est le financement public. Car, contrairement à une idée que certains veulent complaisamment répandre, la réforme est intégralement financée ! Je dis bien intégralement financée. C'est en effet l'État qui compense, et à l'euro près, les 800 millions de ressources publicitaires de France Télévisions : 150 millions proviennent du maintien de la publicité sur les stations régionales de France 3 et de RFO, dans ce dernier cas au moins jusqu'en 2012. La publicité jusqu'à vingt heures procurera une ressource estimée à 200 millions. Enfin, restent les 450 millions d'euros évoqués par Jean-François Copé, qui seront financés par une subvention du budget de l'État.

Par ailleurs, deux taxes sont instituées : d'une part, une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et des fournisseurs d'accès Internet, et, d'autre part, la désormais fameuse taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des télévisions, fixée à 3 %. On nous reproche de vouloir moduler par voie d'amendement, à la faveur de l'actualité économique, ce seuil de 3 % ; on prétend que cela amoindrirait les ressources de France Télévisions. Or c'est faux ! C'est méconnaître la comptabilité publique puisque les ressources des deux taxes iront au budget de l'État,…