Intervention de Olivier Jardé

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, pour ma part je parlerai simplement de l'article 1er, qui est important.

En 2004, nous étions restés au milieu du gué puisque nous avions discuté de la responsabilité ou de la faute de la personne qui ne divulguait pas à toute sa famille l'existence d'une anomalie génétique grave. Nous avions même débattu du problème moral que cela posait.

C'est pourquoi je salue cet article, qui préserve le secret médical tout en prévoyant une manière d'informer la parentèle lorsque la personne porteuse de ce type d'anomalie ne souhaite pas le faire elle-même. C'est très important, car des décès peuvent survenir de façon brutale en cas de non-information.