Intervention de Monique Boulestin

Depuis hier, nous parlons tous en conscience, tant la proposition de loi que nous examinons nous renvoie à nous-même, à nos moeurs, à notre morale, à nos habitus.

Ainsi, chaque article a été pensé, pesé à l'aune de nos convictions les plus profondes ; car il s'agit bien de concilier la recherche avec des finalités médicales et des principes éthiques.

À ce stade de la discussion, je m'attarderai donc, simplement, et sans originalité, sur l'article 5 relatif aux dons d'organes et sur la possibilité d'autoriser le transfert d'embryon après le décès du père dans des situations exceptionnelles.

En France, le champ des donneurs d'organes potentiels est toujours restreint à ce que l'on appelle la « famille nucléaire » c'est-à-dire aux conjoints et aux personnes ayant une vie commune. Or aujourd'hui, grâce à l'évolution de la science, des sciences, les besoins en greffes d'organes sont nombreux et sauvent bien des vies humaines. C'est pourquoi, au regard de ces besoins croissants, nous avons le devoir d'encourager la pratique du don et surtout de l'élargir à toute personne ayant un lien affectif et stable avec le receveur, comme cela se fait déjà dans la plupart des pays européens.

Par ailleurs, notre pays a toujours privilégié les prélèvements d'organes à partir de donneurs décédés. Or dans ce domaine aussi, nous avons le devoir d'évoluer. La transplantation rénale, notamment, est encore très insuffisante. C'est cependant la greffe la plus fiable et la plus courante. C'est pourquoi, à partir de ce seul exemple, nous devons aboutir à une meilleure prise en charge financière des donneurs vivants d'organes et de tissus.

Enfin, la France a toujours refusé les dons croisés d'organes. Le Gouvernement a décidé de remédier à cette anomalie en autorisant uniquement les dons croisés anonymes entre deux couples donneur-receveur lorsque le don n'est pas possible au sein de chaque couple. Cette timide avancée demande que nous allions plus loin, en élargissant le cercle des donneurs vivants potentiels.

Plusieurs amendements ont été déposés en commission pour préciser, notamment, les modalités des dons croisés et faciliter les dons d'organes en général. Cependant, les amendements proposés pour élargir le cercle des donneurs vivants n'ont pas été adoptés. Souhaitons ce soir que la sagesse nous guide !

Rappelons enfin que le transfert post mortem d'embryon est une continuité de la vie lorsqu'il a été inscrit dans un projet parental d'AMP exprimé par chacun des membres du couple. Cet embryon doit pouvoir être implanté en cas de décès brutal du père. Ce transfert permettrait de répondre à des situations rares, mais dramatiques.

Des délais de réflexion sont certes nécessaires, car nous devons tenir compte des contraintes juridiques, psychologiques et médicales liées à cette situation, exceptionnelle. Mais ce transfert, s'il est adopté, permettra à la mère de mener à terme son projet de maternité. Vous avez cité Camus, monsieur le rapporteur, et d'autres orateurs Rabelais : c'est en conscience, je l'espère, qu'à travers ce projet de loi, nous ferons avancer la recherche pour toutes les personnes en souffrance qui attendent de nouvelles molécules – et ce soir, je pense tout particulièrement, sans pathos, à nos collègues Patrick Roy et Françoise Olivier-Coupeau. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)