Intervention de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce n'est pas un débat politique qui nous réunit aujourd'hui, mais un débat de conscience. Ce n'est pas un débat d'experts, mais un débat de citoyens. Chacun se doit par conséquent de l'aborder librement et de se prononcer en son âme et conscience.

Le sujet est difficile, puisqu'il touche au plus profond de la condition humaine : la conception de la vie. Comment le traiter autrement qu'avec ce mélange de gravité et de modestie qui a entouré les travaux de notre commission spéciale ?

Je voudrais à mon tour remercier son président, Alain Claeys, et son rapporteur, Jean Leonetti. Si nos débats ont été tout entiers tournés vers la recherche de ce qui est juste et bon, ce n'est pas seulement parce que le sujet l'imposait, c'est aussi parce que l'un et l'autre l'ont obtenu.

Cette manière d'aborder le débat a permis trois avancées. La première est le retour à l'anonymat intégral du don de gamètes. Ce n'était pas la position initiale du Gouvernement, et j'entends les critiques que cette évolution appelle. La levée partielle de l'anonymat avec l'accord du père aurait, c'est vrai, apaisé la souffrance des enfants nés d'une procréation artificielle et qui souhaitent connaître leur origine. Mais cette levée partielle aurait aggravé la souffrance de tous les autres enfants, ceux dont la demande se serait heurtée au refus du père donneur. Cette souffrance aurait été d'autant plus vive qu'elle se serait doublée d'un sentiment d'injustice. Comment justifier que deux enfants, nés dans les mêmes conditions, animés de la même volonté de connaître leur filiation, ayant présenté la même demande en ce sens, se trouvent dans des situations radicalement opposées, selon la réponse que ferait le père biologique à leur demande ?

Dans ce domaine plus que dans d'autres, la porte doit être ouverte ou fermée. Et personne n'imagine quelle puisse être entièrement ouverte. En disant cela, je n'affirme pas que l'anonymat intégral est une solution parfaite. Mais je crois sincèrement qu'il n'en existe pas de meilleure. Il est donc sage de s'y tenir. Et je voudrais remercier le Gouvernement d'avoir accepté d'évoluer sur ce point.

La deuxième avancée est l'interdiction de la gestation pour autrui. Je l'évoque rapidement, puisqu'elle n'est pas dans le texte. Mais il doit être clair que, si nous y sommes opposés, ce n'est pas parce que nous portons un jugement sur les femmes qui, dans de nombreux pays, se livrent à cette pratique. Elles peuvent le faire dans la meilleure intention, et c'est alors un geste dont il faut saluer la beauté. Mais je ne pense pas que l'on puisse passer un contrat sur une naissance programmée, pas plus que l'on puisse fixer dans un texte de loi les conditions légales d'une mort administrée.

La vie d'un homme, la mort d'un homme, c'est bien autre chose qu'un simple processus biologique.