Intervention de Alain Marty

J'en viens au don d'ovocytes qui représente une méthode de prise en charge de l'infertilité et fait partie intégrante des techniques de procréation médicalement assistée.

La différence entre le nombre de donneurs et la demande est préoccupante. Le délai d'attente pour une attribution ovocytaire est de vingt-quatre mois en moyenne, mais peut aller jusqu'à cinq ans. Notre intérêt est par conséquent de faciliter le don d'ovocytes et je suis favorable aux dispositions du texte qui prévoit de prélever les nullipares et d'accepter la vitrification des ovocytes.

Au delà, nous devons mieux informer le public sur ce don en organisant des campagnes d'information destinées au grand public ; nous devons en outre améliorer la prise en charge des frais occasionnés par ce don et en proposer une meilleure reconnaissance, ainsi que le prévoit le texte.

La recherche de l'autosuffîsance est un objectif majeur afin d'éviter « le tourisme procréatif » qui soulève de nombreuses questions liées à la diversité des pratiques professionnelles comme des principes éthiques observés dans les pays où se rendent les couples français.

Enfin, pour ce qui est de la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires, il s'agit de trouver un équilibre entre la recherche médicale – qui doit permettre aux équipes de chercheurs de développer la recherche dans les limites de la loi et sans être entravée par elle – et le respect dû à l'embryon en sa qualité de personne en devenir.

Je suis, monsieur le président de la commission spéciale – puisque vous avez évoqué ce thème –, favorable à la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. J'ai bien entendu les chercheurs qui en ont montré les limites en faisant valoir l'importance de l'expérimentation animale et le rôle des cellules reprogrammées ou des cellules souches adultes. Mais j'ai lu aussi lu le rapport de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques que vous avez rédigé avec notre collègue Jean-Sébastien Vialatte : il montre l'importance des cellules embryonnaires humaines qui ont la propriété de cellules souches totipotentes jusqu'au stade de huit cellules, puis pluripotentes du stade morula jusqu'au stade blastocyste. Ces travaux présentent un indéniable intérêt sur le plan médical.