Intervention de Alain Marty

La révision des lois de bioéthique fait suite à une large concertation. Celle-ci s'est déroulée pendant plusieurs mois, avec la remise du rapport de la mission d'information en janvier 2010, puis les états généraux de la bioéthique qui ont permis aux Français de s'exprimer et à de nombreux rapports d'être publiés, avec la constitution d'une commission spéciale dont les débats ont été denses : je veux à cet égard la qualité et la richesse de ses travaux, et en remercier le président et le rapporteur.

Nous devons à présent fixer des règles qui vont s'imposer à des personnes souvent dans une grande souffrance. Ces règles répondent à des principes forts qui nous animent tous : la dignité de la personne humaine, le respect du corps humain, la protection de l'embryon et l'intérêt de l'enfant. Nous marquons aussi fortement notre opposition à la marchandisation du corps humain.

Pour beaucoup d'entre nous, nous sommes passés par des stades très différents et notre réflexion a mûri au fil des auditions. J'aborderai pour ma part trois sujets.

Le premier concerne l'anonymat du donneur de gamètes : plus de 50 000 personnes sont nées d'une procréation médicalement assistée avec sperme de donneurs. Nous sommes tous sensibles aux interrogations des enfants qui recherchent leur histoire. Cette impossibilité de connaître ses origines peut constituer un vrai préjudice.

Le texte du Gouvernement ne répondait qu'imparfaitement à cette demande. Pour commencer, on aurait pu, au sein d'une même fratrie issue de dons de sperme, avoir un enfant pouvant accéder à ses origines et l'autre non parce que le donneur aurait souhaité que son identité ne soit pas connue. J'avoue mon trouble. Sans oublier l'attachement en France au don anonyme, qu'il s'agisse du sang, des organes ou des gamètes. Envisager une évolution aurait conduit à revenir complètement sur ces principes auxquels je demeure fortement attaché.