Intervention de Patricia Adam

Certes, des difficultés, des appréhensions, des peurs existent, mais elles ne sont pas insurmontables.

Les candidats au don et à l'IAD seront peut-être moins nombreux, du moins provisoirement, comme nous le montrent les exemples britanniques ou suédois. Faut-il s'en inquiéter ? Je ne le crois pas. Certains parlaient tout à l'heure de droit à l'enfant ou de droit de l'enfant ; y a-t-il un droit à l'enfant ? Je ne le pense pas non plus.

La levée de l'anonymat a certes entraîné une baisse momentanée des dons, mais elle a aussi permis l'émergence d'une catégorie de donneurs aux exigences éthiques nouvelles : des donneurs engagés dans une démarche solidaire, des donneurs responsables et conscients du sens que recouvre cet acte altruiste.

De quel droit, dès lors, allons-nous interdire l'accès à leurs origines des personnes issues d'un don ? L'accès aux origines est une idée neuve en Europe ; il s'agit d'un droit reconnu par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, mais qui ne trouve toujours pas sa place en France, en dépit des recommandations du Conseil d'État.

Nos partenaires européens, pour nombre d'entre eux, l'ont reconnu en s'attachant à promouvoir une valeur essentielle : le droit fondamental qu'a toute personne de ne pas être sciemment privée par une autorité administrative quelle qu'elle soit, de l'accès aux informations qui la concernent, à commencer par celles touchant à ses origines.

Pourquoi notre société s'accommoderait-elle du secret, voire du tabou ? Aujourd'hui, un enfant peut avoir des parents et un donneur ; c'est ainsi, et nous devons en assumer les conséquences, notamment sur le plan juridique. Issu d'une histoire complexe, l'enfant doit pouvoir, à ce seul titre, accéder à la connaissance de ses origines.

J'ajouterai pour terminer que nous sommes tous inscrits dans une chaîne humaine. Les personnes issues d'un don de gamètes ont le droit de reconstituer l'histoire de leurs origines, qu'il s'agisse de leur filiation ou de leur origine biologique. À moins d'admettre – et c'est visiblement la position dominante aujourd'hui –, au mépris de ces droits, que le désir d'enfant des parents prime sur toute autre considération.

Dans une société laïque, dans une République laïque, nous devons avant tout faire confiance aux citoyens français, aux êtres humains, à leur intelligence, à leur compréhension et, au lieu d'interdire, la société devrait plutôt les accompagner dans cette démarche ou dans leur recherche de vérité. C'est aussi cela, une société respectueuse des droits de l'homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)