Intervention de Patricia Adam

En aucun cas, elle n'est biologique ou génétique.

La filiation et l'exercice de la parentalité apportent à chaque être humain sécurité, affection et éducation. Je ne reconnais aucune espèce de responsabilité ou lien de type biologique : seuls l'éducation et l'amour filial permettent à chacun d'entre nous de se construire. Aussi, avant d'aborder toutes les autres questions, il faut déjà pouvoir répondre à celle de la filiation.

Reste que l'intervention du médical sur la procréation et l'arrivée d'une donnée nouvelle, le don de gamètes, ont modifié le regard de la société par rapport à la légitimité de la filiation, créant une confusion et une interrogation, sans en mesurer l'impact psychologique sur les enfants – et je dirai surtout les enfants devenus adultes – ainsi conçus.

J'en viens à mes trois questions. de quel droit notre société, et en l'occurrence notre hémicycle, peut interdire à un donneur de faire connaître son identité ? De quel droit peut-on contraindre une famille, à tout le moins lui conseiller fermement, de révéler ce secret de famille, je dirai même ce secret d'État ? Et surtout, de quel droit peut-on interdire à un adulte né de ce don d'accéder à la connaissance de son histoire biologique, même si, on le sait, très peu d'entre eux accéderont véritablement à cette demande – et alors ?

Le titre V qui nous était proposé répondait à la fois à ces principes que j'ai développés et aux interrogations que j'ai posées et il respectait chaque partie, sans bousculer l'ordre établi.

De quoi avons-nous peur ? Car il s'agit bien d'une peur, me semble-t-il. Lever l'anonymat des donneurs de gamètes entraînera, prédisent certains, des bouleversements majeurs. Non, la levée de l'anonymat ne remettra pas en cause la filiation parentale. Qui peut croire qu'un donneur puisse prendre la place du père ? Personne. La levée de l'anonymat ne remettra jamais en cause la primauté symbolique du caractère social et affectif, pour reprendre les termes du rapporteur Jean Leonetti.

La revendication du droit aux origines exprime d'abord une quête personnelle, celle de la totalité de son histoire. Lever l'anonymat, ce n'est donc pas détruire le modèle familial. C'est reconnaître, au contraire, son caractère pluraliste et complexe. Nous n'avons pas encore saisi cette part de complexité que comporte l'histoire parentale de nombreuses familles d'aujourd'hui.

Non, contrairement à ce qu'on a pu entendre, la levée de l'anonymat n'offrira pas la possibilité, pour les futurs parents, de sélectionner le donneur. L'humain n'est pas un matériau biologique à qui l'on prête des qualités particulières ou encore des vertus intrinsèques, fussent-elles génétiques. En levant l'anonymat, nous créons la possibilité, pour l'enfant devenu adulte, de revendiquer librement des informations sur ses origines biologiques ; nous n'ouvrons donc pas un marché de gamètes : nous ouvrons un droit.

Non, la levée de l'anonymat ne renforcera pas les secrets de familles. La commission spéciale a validé, dans son rapport, l'idée selon laquelle la levée de l'anonymat inciterait les couples concernés à cacher à leurs enfants les circonstances de leur conception, en se fondant sur la crainte des parents de voir le père génétique s'immiscer dans leur vie familiale. Cette idée relève du fantasme.