Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 5 decies, amendement 65

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement.

(L'amendement n° 65 est adopté.)

(L'article 5 decies, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion