Amendement N° 65 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : M. Leonetti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 5 decies
Substituer à la date :
« 31 décembre »,
la date :
« 1eroctobre ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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