Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 5 decies, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Sur l'article 5 decies, je suis saisi d'un amendement n° 65 .

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion