Intervention de Christine Albanel

Sur le modèle de Radio France, France Télévisions deviendra donc une société nationale de programme composée de plusieurs antennes – France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO – dont les identités seront renforcées. Elle pourra également développer d'autres services, notamment des services de médias audiovisuels à la demande, que l'on appelle les SMAD. L'identité et les caractéristiques de ces différents services seront définies par son cahier des charges fixé par décret après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Lors de l'élaboration du projet de loi, le Gouvernement a été particulièrement attentif à la garantie de la diversité des programmes, qui est d'ailleurs consubstantielle à la diversité des antennes.

Cette réforme de structure, qui va permettre de réaliser des synergies nécessaires, s'accompagne d'une réforme de la gouvernance. Le Président de la République l'a clairement annoncé le 25 juin dernier. L'État est l'unique actionnaire de France Télévisions et son financeur à plus de 90 %. Il définit les missions de service public. Il est légitime qu'il prenne ses responsabilités en nommant le ou la dirigeante chargé de les porter le moment venu.

Le projet de loi modifie ainsi le mode de désignation des présidents des sociétés nationales de programme. Pour autant, le secteur public de l'audiovisuel n'est pas un secteur public comme un autre. La nomination par l'État est donc soumise, d'une part, à l'avis conforme du CSA et, d'autre part, à l'avis des commissions chargées des affaires culturelles de chaque assemblée parlementaire, ainsi que le prévoit le projet de loi organique qui accompagne le projet de loi ordinaire. L'État assume ses responsabilités, le CSA contrôle et le Parlement se prononce.

Le projet de loi fixe également les modalités de suppression progressive de la publicité sur les antennes de France Télévisions. La publicité est ainsi supprimée dès le lundi 5 janvier 2009 entre vingt heures et six heures, puis totalement à compter de 2011, année de l'extinction définitive de l'analogique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Conformément aux conclusions de la commission pour la nouvelle télévision publique, cette suppression n'est pas générale. Tout d'abord, l'interdiction de diffuser des messages publicitaires ne s'applique pas aux programmes locaux des services de télévision à caractère national, c'est-à-dire aux décrochages régionaux et locaux de France 3, ainsi qu'aux programmes de RFO. Nous serons amenés à reparler de ce dernier point. Ensuite, seule la publicité commerciale est interdite : la publicité pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique, dite « publicité collective », demeure autorisée, de même que le parrainage.