Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 25 novembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

(L'ensemble du projet de loi, ainsi modifié, est adopté.)

(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion