Intervention de Nora Berra

Je souscris aux arguments développés par M. le rapporteur.

Le dispositif en vigueur en France, celui du consentement présumé, a été reconnu au niveau international, notamment par l'Organisation mondiale de la santé.

La mise en place d'un registre de consentement exprès ne ferait que rendre la situation plus complexe ; un tel registre ferait double emploi avec le registre national des refus, qui est géré par l'Agence de biomédecine. Le lien de confiance avec le public créé par le dispositif aujourd'hui en vigueur serait fragilisé.

Regardons ce qui se passe dans les pays voisins : en Espagne et au Portugal, où le dispositif est le même qu'en France, le nombre de donneurs cadavériques est de trente par million d'habitants ; en Allemagne et au Royaume-Uni, où le régime est celui du consentement exprès, le nombre de donneurs est deux fois inférieur – environ quinze donneurs par million d'habitants.

Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement.