Intervention de Philippe Vuilque

Ce que vient de nous rappeler le rapporteur est exact, mais le code de la santé publique se limite à un constat. Il me semble qu'avec l'amendement de Mme Boyer on va un peu plus loin, puisqu'il vise à demander une enquête, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Il y a là une nuance certaine.