Amendement N° 165 (Adopté)

Grâce aux progrès médicaux et à la solidarité des donneurs, la transplantation d'organes est devenue sans conteste l'un des miracles médicaux du 21e siècle. Elle permet de prolonger et d'améliorer la vie de nombreux patients.

Mais elle conduit aussi à des dérives inacceptables amplifiées par la pénurie d'organes. De nombreux rapports révèlent en effet l'existence d'un phénomène alarmant, le tourisme transplantatoire. Des patients-touristes se déplacent au-delà des frontières pour obtenir contre paiement les organes de populations pauvres.

Le « voyage de transplantation », forme de « tourisme médical », se développe ces dernières années dans des pays disposant de plateaux techniques satisfaisants pour des transplantations rapides, à partir de donneurs vivants non apparentés, rémunérés, pour des patients venant de pays développés. Effectuées par des équipes locales qualifiées et parfois par des chirurgiens venant d'Europe ou d'Amérique, ces greffes obtiennent des résultats généralement satisfaisants sur le plan médico-technique, mais restent répréhensibles sur le plan éthique.

Les pays le plus souvent cités sont les Philippines, le Pakistan, la Chine et la Turquie, les pays clients étant notamment l'Australie, le Canada, Israël, le Japon, Oman, l'Arabie Saoudite et les États-Unis. Les tarifs de ces interventions varient de 80 000 à 150 000 € pour un rein qui sera payé en moyenne 500 € à un « donneur » en Afrique du Sud, 1 800 € en Moldavie, 5 000 € en Turquie ou 700 € en Inde.

Les progrès médicaux, la corruption et la pauvreté contribuent à l'expansion du marché des organes pour des « patients touristes en attente de greffe » toujours plus nombreux.

Il arrive également que les organes soient obtenus sur des donneurs vivants contre leur volonté et sous la menace. C'est le sort tragique des pratiquants du Falun Gong en Chine. En effet, plusieurs enquêtes ont mis à jour l'existence d'un réseau de trafic d'organes prélevés sur les membres de cette communauté dont la persécution perdure depuis de nombreuses années.

Le tourisme transplantatoire, en plus de porter gravement atteinte au principe d'intégrité du corps humain et de non commercialisation de ses organes et produits, alimente ainsi le trafic d'« êtres humains-sources d'organes ».

En 2004, l'Organisation Mondiale de la Santé appelait ses États membres à « prendre des mesures pour que les groupes de personnes les plus pauvres et les plus vulnérables soient protégés du tourisme de transplantation et de la vente de leurs organes, en portant une attention particulière au problème majeur du trafic international d'organes et de tissus. »

Depuis 2006, l'agence de la biomédecine a mis en place une enquête annuelle auprès des équipes de greffes rénales, afin de savoir si certains de leurs patients ont été se faire greffer à l'étranger à partir de donneurs vivants rémunérés. Cette enquête, menée dans le respect du secret médical, a montré jusqu'à présent que le nombre de ces patients était extrêmement faible, de l'ordre de 32 patients sur une période de 8 ans.

Cependant, l'agence de biomédecine relève qu'il est important de continuer à recueillir des informations sur ce phénomène non seulement sur le plan quantitatif, mais aussi sur le profil et le parcours des personnes concernées et sur le suivi de leur état de santé.

En effet, le commerce de la transplantation représente un phénomène en pleine expansion ces dernières années du fait du déséquilibre entre la demande d'organes toujours croissante et l'offre qui peine à y répondre.

Dans ce contexte, le présent amendement vise à renforcer le système de surveillance français du commerce de transplantation d'organe à l'étranger, en imposant à l'agence de biomédecine de réaliser, comme elle le fait déjà pour le rein, une enquête annuelle auprès des équipes françaises de greffe afin de déterminer combien de leurs patients ont eu recours au commerce de transplantation d'organe à l'étranger. L'implication des équipes de greffe dans le suivi des greffés ou la fourniture de traitements anti-rejets des greffons les placent dans une situation idéale pour fournir ce type d'information à l'agence de biomédecine.