Intervention de Valérie Boyer

Merci, monsieur le rapporteur, pour ces excellents arguments. Néanmoins, je ne peux pas m'estimer satisfaite.

D'abord, je ne fais pas la même lecture que vous de l'article du code de la santé publique. Je répète que mon amendement vise à déterminer combien des patients ont eu recours au commerce de transplantation d'organe à l'étranger. Or le code de la santé publique n'est pas rédigé dans ce sens. Ensuite, mon amendement est suivi d'un autre, que je me permets d'évoquer car il en est la suite logique.

Je remercie Philippe Gosselin et M. Touraine d'avoir appuyé ma démarche. Je n'ai pas déposé cet amendement pour inscrire dans le code de la santé publique une disposition qui y existe déjà.

Je l'ai fait, d'abord, parce que nous avons des informations sur le rein, mais pas sur les autres organes.

Ensuite, je pense qu'il est vraiment important de signaler officiellement que nous ne cautionnons pas ce genre de pratique, et cela va mieux en le disant, aussi bien pour ce qui est de notre position sur le plan international que du point de vue des personnes qui subissent ces prélèvements d'organes, soit contre leur volonté – et c'est souvent le cas –, soit dans un cadre commercial.

Enfin, il n'y a pas de suivi des personnes qui subissent des greffes à l'étranger. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai rédigé l'amendement n° 163 .

Je comprends donc ce que vous dites, mais je ne peux pas retirer mon amendement car je considère qu'il n'est pas satisfait par la rédaction actuelle du code de la santé publique, qui ne signale pas expressément le cas des greffes réalisées à l'étranger dans le cadre d'un commerce.