Intervention de Jean-Louis Touraine

Cet amendement vise à officialiser une pratique qui en effet existe déjà. Actuellement, dans notre pays, chaque responsable d'équipe de transplantation doit signifier, dès qu'il en a connaissance, l'existence d'un éventuel trafic d'organes à l'étranger, notamment lorsqu'il est amené à suivre un patient qui aurait eu recours à un tel trafic. Ces données concernent essentiellement les transplantations rénales, pour la bonne raison que le rein est le principal organe prélevé à l'étranger sur un donneur vivant contre rétribution ; il est assez rare que d'autres organes soient prélevés sur le vif.

Toutefois, il me semble que cette obligation gagnerait à être inscrite dans la loi. Cela ne changerait pas les pratiques, puisque l'Agence de biomédecine collige déjà ces données, mais cela l'obligerait à établir un rapport annuel sur ce sujet particulier sans se contenter de communiquer ce qui lui est rapporté, quitte à ce qu'elle précise qu'aucun cas ne concerne d'autres organes que le rein.

Le Gouvernement, qui craignait tout à l'heure que des trafics qui ont eu cours à l'étranger puissent se développer en France, donnerait la preuve que notre pays met tout en oeuvre pour que soient dénoncés les trafics, qu'ils aient lieu en France ou à l'étranger.

Enfin, je rappelle que la société internationale de transplantation et la société française de transplantation retirent sa qualification à tout médecin ou chirurgien qui serait impliqué dans ce type de trafic, même en tant qu'intermédiaire.

En résumé, l'arsenal juridique français me paraît satisfaisant, mais inscrire cette disposition dans la loi serait de nature à rassurer et permettrait de prouver non seulement que ces trafics n'ont pas cours dans notre pays, mais qu'aucun de nos malades n'y a recours.