Intervention de Nora Berra
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Bioéthique — Après l'article 5, amendement 165
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Le Gouvernement considère que l'amendement est satisfait, puisque l'Agence de biomédecine réalise annuellement une enquête auprès des centres de greffe, dont les résultats sont publiés dans un rapport.
