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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 25 novembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Je ne comprends pas pourquoi l'amendement conditionne la proportion du temps passé dans l'entreprise – qui est un élément très important. Il serait plus simple de préciser que c'est à due proportion du temps passé que l'on calcule le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Le dispositif que vous nous proposez n'est pas assez contraignant, alors que nous avons besoin d'inciter fortement les entreprises à respecter leurs devoirs.

(L'amendement n° 2 rectifié est adopté.)

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