Intervention de Christophe Sirugue

Je ne comprends pas pourquoi l'amendement conditionne la proportion du temps passé dans l'entreprise – qui est un élément très important. Il serait plus simple de préciser que c'est à due proportion du temps passé que l'on calcule le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Le dispositif que vous nous proposez n'est pas assez contraignant, alors que nous avons besoin d'inciter fortement les entreprises à respecter leurs devoirs.

(L'amendement n° 2 rectifié est adopté.)