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Intervention de Jean-Claude Flory

Réunion du 8 février 2011 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Flory :

Je souhaiterais saluer le travail passionnant que Charles de Courson a réalisé. Sur le plan quantitatif, je crois qu'avait été évoqué, en 1996, le nombre de 2 600 contentieux. On a ensuite cité le chiffre de 250 à 300 dans les années 2007-2008. Faut-il comprendre que les six ou sept dossiers évoqués sont les derniers ? Est-on en train de solder ce contentieux ?

Je souhaiterais par ailleurs avoir un éclairage sur le volet Executive Life de l'affaire. Le préjudice, résultat d'un montage illégal du Crédit lyonnais, n'est pas chiffrable, mais nous disposons semble-t-il d'un plafond équivalent à trois fois le bénéfice potentiel. Qu'en est-il ?

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