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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 8 février 2011 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

S'il était normal, pour pouvoir privatiser le Crédit lyonnais, de purger tous ses contentieux financiers, personne ne pouvait imaginer à l'époque, pas même les analystes, qu'il pouvait y avoir une quelconque indemnisation de préjudice moral ou, en tous cas, certainement pas à ce niveau-là.

Ce qui aurait été normal, y compris au regard des conditions de privatisation du Crédit lyonnais, c'est que le préjudice moral restât à la charge du Crédit lyonnais. Mais dans une telle hypothèse, nous comprenons que la banque aurait fait appel, faisant capoter la procédure d'arbitrage. Or, l'exécutif ne voulait pas de ce scénario. C'est la raison pour laquelle il fallait rester discret. Voilà pourquoi c'est le CDR qui paie ces fameux 45 millions d'euros de préjudice moral.

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