Intervention de Charles de Courson

Bien sûr. Mais qui avait intérêt à agir ? Cette notion « d'intérêt à agir », très discutable, est fondamentale en droit français. Ainsi, j'ai été très choqué de constater j'étais pratiquement le seul à avoir été jugé recevable par le tribunal administratif au motif que j'appartenais à la commission des Finances de l'Assemblée nationale ! Y aurait-il donc une inégalité entre députés en fonction de la Commission à laquelle ils appartiennent ? C'est ridicule ! Les recours déposés par des contribuables ont été déclarés irrecevables. C'est incroyable ! On est quand même en démocratie ! Je ne parle là que de la décision sur la recevabilité prise par le tribunal administratif de Paris.

Et la cour administrative d'appel m'a déclaré irrecevable ! Je trouve cela incompréhensible du point de vue démocratique.