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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 8 février 2011 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

La représentation nationale a pris connaissance de cette opération a posteriori. Si le Parlement avait été saisi de cette affaire en temps voulu, dans la transparence, elle ne se serait évidemment pas conclue de cette façon. Les parlementaires se seraient interrogés sur les conséquences qu'il y aurait eu à appeler le CDR en garantie. Imagine-t-on une majorité se dégager pour permettre un enrichissement supplémentaire de M. Bernard Tapie de 200 millions d'euros ? Jamais ! Cela ne se serait jamais produit.

Si le parlement n'a pas été consulté comme il aurait dû l'être c'est parce que cette opération, pour être menée à bien, supposait qu'elle soit faite en toute discrétion.

Par ailleurs, considérer la lettre du ministre de l'Économie et des finances comme justifiant l'appel en garantie du CDR ne tient pas. Une lettre ministérielle, quelle que soit la qualité du signataire, n'est pas supérieure à la loi. Il fallait donc clairement aller devant le Parlement. Juridiquement, c'est clair. Politiquement, chacun est libre de juger.

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