Intervention de Charles de Courson

Lors de la privatisation du Crédit lyonnais, la décision a été prise de purger la banque de tous ses passifs. Tout a donc été « rapatrié » sur le CDR pour permettre la privatisation dans les meilleures conditions possibles. C'est donc l'État qui a tout pris en charge.

Pour ce qui concerne la première question, la Cour des comptes a considéré que la garantie en question n'était pas prévue dans la liste fixée par voie législative et qu'il fallait, par conséquent, retourner devant le Parlement pour compléter cette liste. Les magistrats ont raison en droit. Dans les faits, cela n'aurait rien changé au coût final ; mais au moins aurions-nous eu un débat devant la représentation nationale.