Intervention de Marcel Rogemont

Les mots « à temps complet » figuraient dans le texte de la CMP pour que l'accueil de stagiaires handicapés ne permette pas aux entreprises de s'affranchir à peu de frais de leurs obligations. Vous nous proposez de supprimer ces mots. Pourquoi pas ? C'est en effet une bonne chose que les stagiaires handicapés puissent être accueillis dans les entreprises. Mais pourquoi ne comptabiliser un stage que s'il dure quarante heures au minimum ? Une entreprise de 100 personnes devrait normalement employer six personnes au titre du handicap, mais elle pourrait s'acquitter d'un tiers de son obligation en recrutant des stagiaires pour l'équivalent d'un mois et demi de temps de présence. Si vous supprimez cette notion de « temps complet », pourquoi ne proposez-vous pas une durée minimale de stage supérieure à quarante heures ?

(L'amendement n° 1 est adopté.)