Intervention de Marie-Renée Oget

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec enthousiasme et esprit de responsabilité que nous avions entamé les travaux sur cette nouvelle loi bioéthique. C'est donc avec d'autant plus de déception que nous examinons aujourd'hui un texte sans réelle ambition.

Les lois bioéthiques sont atypiques, puisqu'il s'agit de définir ensemble ce que nous souhaitons et ce que nous ne souhaitons pas que la science accomplisse, ce que nous voulons et ce que nous ne voulons pas comme projet de société.

Il nous faut donc concilier le médical et le sociétal, l'issue de la loi ayant des conséquences dans notre société. Et pourtant, le texte qui nous est présenté occulte cet enjeu.

Ainsi, je regrette profondément que la majorité reste opposée à toute évolution concernant le recours à l'assistance médicale à la procréation, au nom d'une vision figée de la famille. De même, je déplore que le projet gouvernemental n'aborde pas d'autres débats ou même revienne en arrière sur les seules dispositions quelque peu progressistes qui étaient contenues dans le texte, comme le transfert d'embryon post mortem.

Les opposants à cette évolution s'érigent en défenseurs de la famille traditionnelle et d'une certaine morale. Des valeurs, nous en avons à gauche, et celles qui nous guident dans ce débat sont celles de la responsabilité, de la liberté et de la tolérance.

Quant à la famille, nous n'en avons pas une vision figée. Nous posons au contraire un regard lucide sur la réalité. Notre société change et le législateur doit l'accompagner sans lui dicter des schémas préconçus.

Sur les grandes lois de société votées dans cet hémicycle, les débats ont toujours été passionnés, mais les mêmes arguments moralisateurs ont été brandis. Au final, les Français ont donné tort à ceux qui pourfendaient ce que l'immense majorité de nos concitoyens considèrent désormais comme des acquis, que ce soient l'IVG ou le PACS.

Aujourd'hui, au nom des valeurs qui sont les vôtres, le texte que nous examinons se trouve teinté d'une véritable défiance envers la recherche et les soins concernant le vivant.

La limitation à trois du nombre d'ovocytes lors d'une fécondation in vitro participe de ce mouvement. Les spécialistes estiment que cette disposition ne tient pas compte de la réalité scientifique. N'est-ce pas méconnaître les difficultés que rencontre la femme qui se lance dans cette démarche et trouver aussi un mauvais prétexte pour limiter la recherche embryonnaire ? Des amendements ont en effet révélé une hostilité larvée à cette pratique, allant même jusqu'à mettre sournoisement en cause l'IVG.

L'article prévoyant une clause de conscience pour les personnes ne souhaitant pas participer aux recherches sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires n'a aucun sens, puisqu'un chercheur n'est jamais contraint de se livrer à des recherches contre son gré.

Cette recherche porte pourtant en elle de nombreux espoirs thérapeutiques. Nous devons leur donner la pleine et entière capacité d'aboutir. Pour les parlementaires socialistes, l'embryon est un être humain potentiel, il doit être traité en conséquence, avec respect et responsabilité, mais sans tabou.

Il est donc temps de sortir de la suspicion envers le progrès scientifique et de concilier cette responsabilité avec l'ambition et l'espoir.

Vous considérez l'interdiction comme un principe. Nous voulons que l'autorisation de la recherche soit la norme, l'interdiction l'exception, car c'est la seule possibilité de laisser la recherche progresser. À ce titre, nous sommes donc favorables à l'innovation thérapeutique au profit de l'embryon.

Cette loi bioéthique aurait dû à mon sens répondre aux attentes sociétales fortes, comme la gestation pour autrui, ainsi qu'aux besoins exprimés par le monde de la recherche. Cette absence de réponse est d'autant plus dommageable que la loi ne prévoit pas sa propre révision et fige les positions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)