Intervention de Françoise Imbert

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes confrontés aujourd'hui à un véritable débat de société.

En effet, en traitant de la bioéthique – association du savoir biologique et de valeurs humaines –, nous devons aborder les questions du début de la vie humaine et le respect qui lui est dû, de la mort, de la filiation, de la santé, de l'identité et de la différence.

Notre rôle dans cette assemblée consiste à définir le cadre des pratiques autorisées, sans mettre en cause les valeurs qui nous sont chères : le respect de l'être humain, sa singularité, sa volonté, son consentement, sa dignité.

Dans notre pays, un véritable travail législatif sur la bioéthique ne se fait que depuis un peu plus d'une quinzaine d'années. Il se doit de mettre en concordance les progrès scientifiques en matière de recherche sur l'embryon, l'assistance médicale à la procréation et la génétique, les avancées et poussées sociétales et sociales, telles la demande des couples homosexuels, des couples stériles, des femmes célibataires.

Les états généraux de la bioéthique, organisés début 2009, et leurs conclusions, la commission spéciale parlementaire mise en place, l'espace ouvert avant cette nouvelle révision des lois de bioéthique se révèlent nécessaires et se doivent d'être développés pour tout ce qui concerne les interrogations si fondamentales qui ont trait à l'humain et à ce qu'il y a de plus intime en nous.

Traiter de la bioéthique est trop souvent considéré comme une affaire de spécialistes. Pour avoir essayé de suivre, depuis la précédente législature, ce sujet sensible, avoir rencontré, écouté localement associations, intervenants du CECOS, familles, couples homosexuels, il me semble que c'est bien l'affaire de tous, l'affaire de chacun d'entre nous.

Je retiendrai tout au long de nos débats en commission cette phrase d'Axel Kahn : « Il faut à tout prix éviter qu'une loi de bioéthique ne se transforme en un mode d'emploi des pratiques. »

Mes chers collègues, dans le cadre de cette nouvelle révision des lois de bioéthique, les parlementaires que nous sommes ont la redoutable, l'énorme responsabilité de choisir entre ce qui peut être autorisé et ce qui doit être interdit. Dans cette optique, je trouve regrettable que le titre V de la loi concernant l'accès à des données non identifiantes et à l'identité de tout tiers dont les gamètes ont contribué à la mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation ait été remis en cause. Il aurait été préférable de pouvoir évoquer ce sujet dans l'hémicycle.

En effet, il me paraît nécessaire de rappeler qu'un enfant est le résultat d'un long processus dont la composante génétique n'est qu'une partie ; l'histoire individuelle et sociale en est l'autre composante, qui fait l'être humain, l'adulte.

Par ailleurs, pour avoir rencontré longuement le directeur du CECOS de Toulouse, je ne suis pas insensible à l'argument de la baisse importante des dons si l'anonymat concernant le don de gamètes était levé.

Je comprends la difficulté intellectuelle que l'on peut avoir à définir la filiation. Mais, dans tous les cas, dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, la dignité du donneur de sperme doit être respectée, tout comme celle du donneur de sang, dont personne ne préconise qu'on puisse le mettre en relation avec une personne dont il aurait permis de sauver la vie. Ce don pour la vie doit rester anonyme.

Lors de l'examen de ce projet de loi, en qualité de députée et de femme, il me semble que nous devons nous attacher à protéger les femmes, car elles sont au coeur de dispositifs dans lesquels elles subissent souvent les interventions les plus lourdes. C'est le cas notamment des techniques d'assistance médicale à la procréation.

Je pense que notre rôle consiste à encourager la recherche. Il est incontestable et bien sûr satisfaisant que la médecine progresse, pas à pas, grâce à la recherche, à tous les âges de la vie humaine. La nature de la potentialité humaine de l'embryon ne saurait être un argument pour ne pas mener de recherches sur lui, d'autant plus que celles-ci permettent de mieux comprendre le développement de l'embryon et donc d'améliorer le taux de réussite des AMP et à terme de diminuer le nombre d'embryons nécessaires voués à la destruction.

En revanche, dans la mesure où la recherche débouche sur des applications dont il est possible de faire commerce, le risque est grand de voir l'intérêt général sacrifié à l'intérêt particulier d'acteurs économiques avides. Il nous faut être vigilant et éviter cette dérive.

Je regrette que les avancées proposées dans ce projet de loi soient limitées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)