Intervention de Martin Hirsch

Cet amendement vise à clarifier les dispositions adoptées en première lecture sur la place des handicapés.

Nous vous proposons de supprimer, à l'alinéa 2 de l'article 13 bis, les mots «, à temps complet », dans la mesure où il s'agit de stages. Or les stages ne sont pas soumis à un contrat de travail et ne constituent pas un emploi. La notion de temps plein et de temps partiel n'existe donc pas.

La semaine dernière, nous avons fait le point avec les associations, en présence de M. Chossy : elles nous ont demandé de ne pas priver les personnes handicapées de la possibilité d'acquérir, à travers les stages, même à temps partiel, des compétences leur permettant de favoriser leur insertion professionnelle future.

Cependant, il est prévu de fixer à quarante heures mensuelles la durée minimale des stages pris en compte : un consensus s'est dégagé sur ce point. C'est pourquoi nous vous proposons d'adopter cet amendement.