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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 25 novembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons maintenant au texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi.

Nous commençons par l'amendement n° 1 .

La parole est à M. le haut-commissaire.

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