Intervention de Philippe Vuilque

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais, en introduction de mon propos, remercier à mon tour le président de la commission spéciale, Alain Claeys, et le rapporteur, Jean Leonetti, pour la manière dont ils ont mené les débats sur un sujet ô combien difficile, qui transcende les appartenances politiques et qui relève de conceptions philosophiques etou religieuses de la dignité humaine, du libre arbitre, de la liberté individuelle.

Les questions que nous avons abordées lors de l'examen du texte, étroitement liées aux avancées scientifiques, ont un impact direct sur les éléments qui structurent la société et l'ensemble des valeurs qui fondent notre « vivre ensemble ».

Certains moments réconcilient avec la vie parlementaire, quelquefois bien décevante ; la discussion sur la bioéthique est de ceux-là.

Dans le temps très court qui m'est imparti, je voudrais insister sur deux dispositions. L'une était presque passée inaperçue même si elle vient d'être évoquée, mais elle aurait des conséquences catastrophiques si elle était maintenue : l'alinéa 4 de l'article 22 qui limite la fécondation des ovocytes à trois. Monsieur le rapporteur, c'est une énorme erreur. En commission, j'ai été le seul à dénoncer cette limitation, avec l'appui de mon groupe politique.

En clair, si cette disposition est maintenue, les médecins, lors d'une FIV, ne pourraient plus féconder que trois ovules d'un couple stérile, alors que le nombre d'embryons congelés n'est pas limité actuellement, ce qui permet des chances supplémentaires de réussir l'implantation.

Ce serait, en effet, une perte de chances majeure pour toutes les femmes à partir de 35-36 ans pour lesquelles il est nécessaire d'implanter au moins deux embryons pour leur donner une chance d'avoir un bébé.

En France, chaque année, plus de 2000 enfants naissent suite à un transfert d'embryons congelés, ce qui représente près de 11 % des naissances médicalement assistées.

D'ailleurs, si cette restriction avait existé, ce que viennent de réaliser les professeurs René Frydman et Arnold Munnich, en permettant la naissance d'un petit garçon dont les cellules du cordon ombilical vont soigner sa soeur atteinte d'une grave maladie génétique, n'aurait sans doute pas été possible.

Les spécialistes de la FIV sont tous vent debout contre cette limitation. Le professeur René Frydman, Jacques Lansac, du collège des gynécologues obstétriciens français, Louis Bujan, président de la fédération des banques de sperme, et encore François Olivennes considèrent que cette disposition s'inscrit dans la droite ligne du discours antiprocréation assistée, anticongélation. Je partage leur avis.

Cette offensive menée par quelques députés UMP ultraconservateurs, proches des milieux catholiques intégristes, n'est pas acceptable. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)