Intervention de Valérie Boyer

Si l'on veut enrayer la pénurie de donneurs, il faut en passer par là. En procédant ainsi nous toucherons de nombreux donneurs potentiels.

Je souhaite également que nous autorisions les centres d'assistance médicale à la procréation privés à procéder aux activités cliniques et biologiques relatives aux dons de gamètes. Actuellement, les centres privés réalisent 60 % de l'AMP en France. Ils ont déjà l'habitude de conserver le sperme dans le cadre de l'autoconservation et ils sont parfaitement à même de faire l'équivalent pour l'ovocyte et de procéder aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation relatives aux gamètes en vue du don.

Le caractère privé des établissements ne remet pas en cause l'application de la législation qui encadre le prélèvement, et leur donner cette compétence est conforme à l'esprit de la loi HPST. Cela permettra d'accroître significativement le nombre de gamètes conservés et d'aider les équipes médicales à répondre à la demande de dons, ce qui ne leur est pas toujours possible actuellement.

En revanche, je vous propose de revenir sur la limitation à trois ovocytes fécondés en matière de FIV, mesure adoptée en commission qui suscite de grandes inquiétudes au sein de la communauté scientifique.