Intervention de Sylvia Pinel

Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, vous avez lancé, hier, avec le Président de la République, une grande consultation sur la réforme de la dépendance. La prise en charge de la dépendance est un sujet d'intérêt national dont dépend non seulement l'avenir de notre système de protection sociale, résolument fondé sur la solidarité, mais également la pérennité de nos conseils généraux, qui assument seuls une large partie de son financement.

La crise économique et sociale, la montée du chômage, le développement de l'emploi précaire et votre réforme de la fiscalité locale conduisent les départements tout droit à la faillite alors qu'ils jouent un rôle essentiel dans le maintien de la cohésion sociale.

Soyons pragmatiques : le défi consiste à maintenir le financement des acquis, parmi lesquels l'allocation personnalisée d'autonomie qui, depuis sa création, répond à l'exigence de solidarité dont l'institution départementale est seule garante. L'effort accompli jusqu'à présent par les départements pour financer la perte d'autonomie est considérable. Face aux carences de l'État, ils ont tiré depuis très longtemps la sonnette d'alarme.

Au-delà du financement des EPAD, de la prestation de compensation du handicap, ils assument très largement celui de l'APA, dont le nombre de bénéficiaires a explosé depuis 2002. On est très loin d'une répartition de l'effort à parts égales.

Aussi, pouvez-vous préciser les intentions du Gouvernement en matière de dépendance à l'heure où les vagues successives de déremboursements médicaux contribuent à aggraver l'état de santé de nos aînés ? Au moment même où vous privilégiez la piste d'une généralisation du recours à l'assurance privée, pouvez-vous nous indiquer qui financera cette réforme et comment les conseils généraux sortiront de l'impasse financière dans laquelle ils se trouvent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)