Intervention de Gisèle Biémouret

Au-delà de son principe, le RSA aurait pu recueillir des suffrages de tous les bancs de notre hémicycle – mais à une condition, à une seule condition : il aurait fallu que son financement fût équitable.

Comment nos concitoyens pourraient-ils comprendre que les plus fortunés ne soient pas concernés par cet appel à la solidarité nationale ? Comment comprendraient-ils que la nouvelle contribution de 1,1 % ne s'applique pas aux bénéficiaires du bouclier fiscal ?

Comment pourraient-ils accepter que les bénéficiaires des parachutes dorés, les spéculateurs financiers et tous ceux qui vivent de confortables rentes soient épargnés par la taxe que vous créez, quand tous les autres Français seraient appelés à la générosité ?

Il est injuste de leur permettre d'échapper à ce prélèvement de solidarité. Le mode de financement retenu symbolise une solidarité inversée, où les plus riches ne paient pas pour les plus pauvres : c'est pour ces derniers une véritable double peine, puisqu'ils subissent directement, depuis près de six ans, les chocs antisociaux.

Dans ces circonstances, le bouclier fiscal apparaît moralement, politiquement et socialement insoutenable. Il risque d'entacher la légitimité, voire la bonne foi, de cette réforme. Et, comme l'a démontré monsieur le président de la commission des finances, le plafonnement des niches fiscales ne règle en rien l'iniquité du mode de financement retenu.