Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Brigitte Barèges

Réunion du 9 février 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Prévention de la récidive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Barèges :

Monsieur le garde des sceaux, dans quelques jours, cela fera trois ans que nous avons voté, dans cet hémicycle, la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Cette loi a été complétée l'année dernière par celle du 10 mars 2010.

Ces textes prévoyaient notamment qu'à l'issue de leur peine, les criminels les plus dangereux feraient l'objet d'une expertise à la fois psychiatrique et judiciaire, avant leur remise en liberté, afin d'apprécier le risque de récidive et de dangerosité, et pourraient, dans l'hypothèse où ce risque serait avéré, faire l'objet d'une mesure de rétention de sûreté.

Je n'aurai pas l'indélicatesse de rappeler à quelques députés se trouvant sur les bancs du groupe socialiste que c'est parce qu'ils ont jugé intelligent de mener un combat politicien que cette mesure a perdu une partie de sa portée,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion