Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Nathalie Kosciusko-Morizet, qui est retenue à la commission d'évaluation de la candidature d'Annecy à l'organisation des Jeux Olympiques d'hiver de 2018.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement s'est fixé des objectifs très ambitieux en matière de développement de l'énergie photovoltaïque. Bien évidemment, cette ambition implique des obligations très importantes en matière industrielle comme dans le domaine environnemental.

Une bulle spéculative s'est développée, vous l'avez dit, sur le photovoltaïque. Le système n'était pas soutenable en l'état, notamment pour les consommateurs qui paient la facture et les investissements. C'est la raison pour laquelle, sous l'autorité du Premier ministre, un décret a été pris afin d'établir un nouveau cadre.

Nous avons souhaité que la suspension soit la plus courte possible. La mission de concertation qui a été confiée à MM. Charpin et Trink doit remettre ses conclusions la semaine prochaine. Toutes les parties prenantes ont été consultées. Le Gouvernement peut vous annoncer que son objectif est d'instaurer une nouvelle réglementation avant le 8 mars prochain, marquant la fin de la suspension des règles actuelles.

Ce nouveau cadre devra bien évidemment favoriser l'émergence d'une filière nationale, qui soit compétitive à l'exportation et performante du point de vue environnemental.

Au-delà de la filière photovoltaïque, les énergies renouvelables constituent, vous l'avez souligné, un atout majeur pour le développement de notre agriculture. Le Gouvernement, autour de Bruno Le Maire, travaille en ce sens, et notamment à la mise en place de nouveaux tarifs pour le rachat d'électricité et de gaz produit par la méthanisation.