Intervention de Claude Leteurtre

Ma question, à laquelle j'associe François Rochebloine et l'excellent président Sauvadet, s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. Elle concerne les conséquences pour nos agriculteurs du moratoire sur les aides à la production d'énergie photovoltaïque.

Le Gouvernement a mis en place un certain nombre d'aides à cette production. Mais le prix de rachat par EDF s'est avéré trop élevé et la France n'a pas réussi à mettre en place une filière industrielle. De plus, certains projets aidés n'étaient que pure spéculation financière.

En décembre dernier, vous avez décidé un moratoire sur ces aides. Il est maintenant urgent d'en sortir. C'est un enjeu considérable pour les particuliers et les collectivités, mais surtout pour notre agriculture, notamment les éleveurs, qui utilisent leurs bâtiments pour produire l'énergie nécessaire à leur élevage et augmenter leurs ressources.

En Allemagne, 33 % des revenus des agriculteurs proviennent de la méthanisation, du photovoltaïque ou d'autres énergies renouvelables. Et ces investissements sont très largement subventionnés. Ils constituent une aide supplémentaire à l'agriculture allemande, qui conduit à une véritable distorsion de concurrence et qui s'ajoute à des coûts de main-d'oeuvre pénalisants pour l'agriculture française.

Plus grave, certains de nos agriculteurs ont engagé des investissements dans des conditions économiques données et risquent, demain, d'être en difficulté pour les amortir.

Quand ce moratoire prendra-t-il fin et quelles seront les nouvelles conditions financières ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)