Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le haut-commissaire, vous avez écrit à l'ensemble des parlementaires pour les inviter à voter, « au-delà des clivages politiques », en faveur du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, et à « mesurer les progrès rendus possibles par l'adoption de ce texte ». Vous estimez notamment que le RSA « permettra à de nombreux salariés de sortir de la pauvreté ou de ne pas y tomber ».

J'ai le regret de vous dire que les députés communistes et républicains, dont je suis, ne pourront malheureusement pas répondre favorablement à cet appel. Nous contestons en effet, sur le fond, votre analyse et vos propositions.

La navette parlementaire aura certes permis d'enregistrer quelques avancées : des précisions ont été apportées au texte sur le coût de la mise en place du RSA ; les collectivités locales auront la faculté de subordonner les aides qu'elles accordent aux entreprises à l'engagement de celles-ci en matière de création d'emplois, notamment d'emplois à temps plein. La décision a enfin été prise d'intégrer au contenu de la négociation annuelle obligatoire engagée par l'employeur la question de l'augmentation du temps de travail pour les salariés à temps partiel qui souhaiteraient exercer leur activité à temps plein.

Vous avez vous-même souligné la création d'une aide personnalisée de retour à l'emploi en complément du RSA, la possibilité de prolonger au-delà de vingt-quatre mois le contrat unique d'insertion et la création d'un fonds d'expérimentation pour les jeunes.

Nous ne sous-estimons pas l'intérêt de ces quelques aménagements. Votre texte demeure pourtant fort éloigné de l'objectif qu'il se fixe en termes de lutte contre la pauvreté.

Le RSA ne permettra pas de lutter contre le phénomène de la pauvreté laborieuse. Il s'inscrit dans la continuité des dispositifs, tels que la prime pour l'emploi ou les exonérations de charges patronales sur les bas salaires. Les statistiques sont cruelles : la pauvreté a progressé depuis leur mise en place.

Avec ce texte, les entreprises se trouveront demain un peu plus confortées qu'elles ne le sont déjà dans le recours aux petits boulots mal payés ; elles auront cette fois l'appui financier de l'État, c'est-à-dire que, en échange de quelques dizaines d'euros supplémentaires, les allocataires du RSA seront demain contraints d'accepter n'importe quel emploi, n'importe quelles conditions de travail.