Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voilà donc au terme de la procédure législative qui va permettre la mise en oeuvre du revenu de solidarité active. Le discours des socialistes n'a pas varié dans cet hémicycle, au Sénat ou lors de l'examen en commission mixte paritaire. Il s'articule autour de quatre grandes idées : la solidarité, la cohérence, la volonté et le réalisme.

Je ne suis pas surpris que le représentant de l'UMP qui m'a précédé à cette tribune ait considéré que nous ayons débattu trop longtemps, pour reprendre ses termes, de la question du financement du RSA. Elle est essentielle, précisément. Ce n'est pas le contre-feu qui a été allumé avec le plafonnement des niches fiscales qui change quoi que ce soit au problème : vous avez bel et bien choisi d'assurer le financement du RSA en instaurant une taxe de 1,1 % qui n'est pas applicable à tous les contribuables, notamment à ceux bénéficiant du bouclier fiscal.

Le président de votre groupe, Jean-François Copé, a été très clair. Je reprends ici ses propos : « Il me semble que toucher au principe du plafonnement de l'impôt à 50 % des revenus comporterait une dimension particulièrement injuste. » C'est le comble ! Je le rappelle, 10 % des Français les plus aisés en termes de revenus bénéficient de 83 % des remboursements liés au bouclier fiscal. Cette notion méritera d'être examinée dans les rangs de l'UMP. Avec le système de financement choisi, on demande en effet aux plus modestes de payer pour les plus pauvres et de faire un effort sur la PPE, et on épargne les riches. On vient même de recevoir une proposition de loi de l'un de nos collègues de l'UMP qui propose de supprimer l'impôt sur la fortune. Il n'y a pas de limite !

Nous sommes quant à nous attachés à une vraie solidarité. Or le moins qu'on puisse dire, monsieur le haut-commissaire, c'est qu'elle n'est pas assurée par votre plan de financement du RSA, ce que nous déplorons.

S'agissant de la cohérence, comment prétendre lutter contre l'exclusion sans que toutes les politiques publiques contribuent à atteindre cet objectif ? Vous proposez le revenu de solidarité active mais, dans le même temps, le Gouvernement remet en cause les services publics, instaure les franchises médicales, qui pénalisent les plus démunis, diminue le pouvoir d'achat des Français, alors que le Président de la République avait promis de l'augmenter, remet en question la politique de logement en faveur des plus démunis. Les associations qui défendent le droit au logement sont même désormais condamnées pour avoir agi. En la matière non plus, il n'y a pas de limite.

Alors, qui faut-il croire ? Martin Hirsch lorsqu'il défend depuis longtemps – et j'en suis témoin comme d'autres – les principes qu'il énonce aujourd'hui…