Intervention de Colette Le Moal

Votre projet de loi, combiné avec la création de Pôle emploi, l'institution d'un véritable accompagnement personnalisé des personnes en difficulté, la modernisation des droits et des devoirs des demandeurs d'emploi et la prochaine réforme de la formation professionnelle, nous offre une occasion historique de moderniser structurellement notre service public de l'emploi et de l'insertion, afin de l'adapter à la réalité du marché du travail du xxie siècle.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions qui sont venues enrichir le texte tout au long de nos débats et qu'a rappelées M. le rapporteur. J'exprimerai simplement la satisfaction du Nouveau Centre qui a vu ici l'adoption d'un nombre substantiel de ses amendements : le plafonnement des niches, bien sûr, mais également les nombreux amendements défendus par Francis Vercamer, dont la grande connaissance des questions d'insertion a permis de perfectionner ce texte pour l'adapter au plus près de la réalité des différents acteurs concernés.

Je pense à la reconnaissance du rôle des Maisons de l'emploi et des PLIE dans l'accompagnement vers l'insertion professionnelle, à la variété introduite dans les contrats d'insertion comme la possibilité pour le bénéficiaire de suspendre son contrat pour accomplir un stage ou une période d'essai chez un autre employeur afin d'optimiser ses chances de retrouver un emploi durable. Je pense, enfin, à l'évaluation de l'impact du RSA sur le recours au temps partiel.

Je voudrais également souligner l'importante contribution des parlementaires de la majorité comme de l'opposition qui, au-delà des divergences sur la question du financement, ont su adopter un nombre considérable d'amendements à l'unanimité. La reconnaissance du statut des compagnons d'Emmaüs en est un bel exemple, tout comme la possibilité, pour les personnes en situation de détresse sociale, de prolonger au-delà de vingt-quatre mois le contrat unique d'insertion.

Pour conclure, monsieur le haut commissaire, je tenais à vous faire part de l'admiration de mon groupe parlementaire pour l'ensemble de votre action au cours de ces dernières années.