Intervention de Colette Le Moal

Pragmatisme également, parce que le dispositif est guidé par une parfaite connaissance des insuffisances de notre système d'insertion, et appuyé sur une expérimentation conduite dans trente-deux départements.

Le mécanisme du RSA est tout simplement de bon sens : toute progression de ressources tirée de l'exercice d'une activité professionnelle se traduira par une baisse du RSA inférieure au montant de la progression. Désormais, les ressources globales de la famille progresseront à raison des revenus d'activité perçus. Il y a donc une réelle incitation au retour à l'emploi, ce qui n'existait pas avec le RMI, malgré les réformes de l'intéressement.

Ce texte fait également disparaître une aberration de notre système actuel, à savoir le principe des droits connexes liés au statut : aujourd'hui, un bénéficiaire qui s'engage sur la voie du retour à l'emploi perd subitement la totalité de son allocation, mais aussi les différents avantages liés à son statut d'allocataire. Dans de nombreux cas, il est donc plus avantageux de rester au RMI et de continuer à bénéficier de droits aussi fondamentaux que l'accueil prioritaire de ses enfants en crèche, ou la possibilité de se soigner grâce à la couverture maladie universelle. Désormais, tous les droits sociaux connexes, qu'ils soient nationaux ou locaux, seront attribués en fonction des revenus du foyer, et non de tel ou tel statut.

À travers l'institution du RSA, les politiques de solidarité se réconcilient enfin avec l'incitation au travail et redonnent tout son sens au mot « insertion ». Lors des débats en première lecture, notre groupe avait exprimé ses vives réticences sur la question du financement qui, par le biais du mécanisme du bouclier fiscal, exonérait quelques-uns des plus fortunés de nos compatriotes de cet effort de solidarité. Cette situation, bien que symbolique, nous semblait contradictoire avec l'ambition du texte consistant à réduire le nombre de pauvres dans notre pays.

Le compromis que nous avons trouvé sur le plafonnement des niches fiscales, porté avec force depuis de nombreuses années par Charles de Courson, est une avancée.