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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 février 2011 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

(Il est procédé au scrutin.)

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