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Intervention de Julien Dray

Réunion du 8 février 2011 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dray :

À l'époque, nous avons été confrontés à la fusion des contestations que j'évoquais, et qui sanctionnait certaines erreurs. Or vous êtes aujourd'hui dans la même situation.

Ainsi, huit ans après nous avoir succédé, et après avoir présenté votre action comme essentielle à force de nouvelles lois, de nouveaux dispositifs, le bilan est là : il est dans la rue, et la journée de jeudi en témoignera.

Je connais votre manière de procéder : vous brandissez des chiffres en tentant, à chaque étape, de braquer les projecteurs sur ce qui vous arrange et de faire oublier la réalité. Pourtant, la réalité, vous la connaissez, y compris par les drames que vit notre population : en témoigne le fait que vous êtes contraints en permanence de multiplier les dispositifs législatifs pour esquiver les problèmes.

D'où cette loi, qui, je vous le dis en toute honnêteté, n'a rien d'une loi d'orientation ni de programmation.

D'abord, est-elle animée d'une philosophie nouvelle de lutte contre la montée de la violence ? Vous n'allez pas prétendre que le durcissement de certaines peines en tient lieu ! La fuite dans le tout carcéral, nous la connaissons : elle n'aboutit à rien. Ne me dites pas qu'en durcissant les peines encourues par ceux qui portent atteinte aux représentants de l'ordre, vous allez les empêcher de le faire ! Croyez-vous sincèrement que ces gens-là vont réfléchir au fait qu'ils prendront cinq ou six ans de plus s'ils tuent un policier ? Nous savons bien que tout cela est dérisoire et inefficace.

Vous le savez aussi, l'automaticité des peines entraînera bien des drames. Car la force de la justice, c'est l'individualisation, c'est la capacité d'étudier la réponse judiciaire adaptée à chaque situation, celle qui mêle sanction et réparation. Au lieu de cela, les petits délinquants côtoieront désormais les gros. Je vous l'ai dit plusieurs fois : venez à Fleury-Mérogis, dans ma circonscription, et vous verrez les résultats de cette méthode. Et l'on pourrait continuer longtemps sur ce thème.

Nous aurions pu en discuter sérieusement : vous avez vous-même appelé à un consensus politique, comme chaque fois que vous êtes en difficulté.

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