Intervention de Martin Hirsch

…ont déjà fait connaître leur intérêt pour participer à des programmes expérimentaux.

Dixième avancée, enfin : le principe du plafonnement global des niches fiscales a été introduit lors de l'examen à l'Assemblée nationale et a aussitôt été traduit dans une disposition intégrée au projet de loi de finances pour 2009. Quand on dit qu'on le fait, on le fait ! C'est une mesure de justice importante qui a pu se concrétiser grâce au débat sur le financement du revenu de solidarité active.

Comme vous pouvez le constater, non seulement les principes qui sous-tendent la création du revenu de solidarité active et du contrat unique d'insertion ont été respectés et renforcés, mais le projet de loi a permis de répondre à des demandes exprimées sur tous les bancs du Parlement. Il a également permis de répondre aux préoccupations relatives à l'insertion professionnelle des personnes handicapées, prises en compte grâce à deux amendements issus de votre assemblée ; mais nous aurons l'occasion de revenir sur cette question, puisque je vous présenterai un texte de complément qui permettra une évolution de la prise en compte de l'obligation d'emploi des personnes handicapées après un dernier tour de concertation avec vos représentants et ceux des associations.

Vingt ans exactement après la création du revenu minimum d'insertion, ce sont donc des améliorations très sensibles et des réponses nouvelles aux problèmes qui touchent les plus modestes qui ont été apportées.

Je voudrais souligner un fait assez exceptionnel. D'ordinaire, quand on remplace un dispositif par un autre – ce qui est le cas en l'occurrence, puisque le RMI va disparaître au profit du RSA –, le créateur du dispositif initial a toujours tendance à critiquer celui destiné à le remplacer. La réforme que constitue l'instauration du RSA constitue une exception, dans la mesure où elle est soutenue par les pères du RMI. À ce sujet, je vous renvoie à une interview, parue aujourd'hui même, du Premier ministre de l'époque, où celui-ci soutient le passage au RSA. Cela constitue un fait suffisamment rare pour être souligné – mais sans doute, si vous votez ce texte sur le revenu de solidarité active, serez-vous fiers, dans vingt ans, de soutenir à votre tour le dispositif qui le remplacera !

Certains craignaient que le financement du revenu de solidarité active ne se fasse au détriment du financement des contrats aidés : or, les crédits consacrés aux contrats aidés vont également augmenter. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)